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Endossement En Blanc

2010/3/25 15:17:00 32

Endossement En Blanc

 

Endossement en blanc, également connu sous le nom de "endossement au porteur", "endossement mineur", "endossement incomplet".


L 'endossement, qui ne porte pas le nom de la personne endossée ni le nom du commerce, n' est signé que par l 'endosseur au dos de l' instrument.


La cession d 'un endossement en blanc diffère de celle d' un endossement au porteur.


L 'endossement à personne dénommée est ensuite pféré et son endossement doit être renouvelé par la personne à laquelle il a été endossé.


Les pferts d 'endossement en blanc sont normalement effectués de la manière suivante:


1) par remise d 'un instrument.


2) de nouveau par endossement en blanc.


3) par endossement nominal.

Le porteur d 'un instrument endossé en blanc peut inscrire le nom de la personne endossée et le pférer lui - même après avoir signé l' instrument.


4) Il est indiqué en blanc qu 'il est endossé et pféré par endossement en blanc ou au porteur.


  

5) Il est indiqué en blanc que la cession a été effectuée par une autre personne en faveur de la personne endossée.

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