Il Y A Une Sorte De Mutation Que Le Tribunal Ne Reconnaît Pas.

Xiao mou, employé du district de Dongkou de la province du Hunan, a été officiellement admis à une société de gestion immobilière du Guangdong le 1er juillet 2013, a été affecté à l 'hôpital de l' université médicale de Guangzhou, troisième annexe, en tant qu 'infirmier en obstétrique.

Xiao Mao travaillait dans la société jusqu 'au 30 juin 2016, la société a publié une lettre de mutation du 30 juin 2016, dans laquelle elle indiquait qu' elle avait transféré Xiao Mao au site du projet d 'hôpital Dongfeng de l' hôpital populaire no 8 de Guangzhou pour des besoins de travail et lui demandait de se rendre au nouveau lieu de travail le 2 juillet 2016.Shaw a déclaré que le nouveau lieu d 'affectation était trop éloigné de son domicile pour rester dans son ancien lieu d' affectation.

Société en date du 30 juin et du 7 juillet 2016 à Xiao 'un.Lettre de mutationNotification de résiliation du contrat de travail, Shaw a confirmé qu 'il ne s' était pas rendu au nouveau lieu de travail et qu' il ne pouvait plus y retourner.En outre, le salaire moyen de Shaw était de 2 875 yuan / mois pendant les 12 mois précédant la résiliation du contrat de travail.

Xiao Mao a déposé une demande d 'arbitrage auprès de la Commission d' arbitrage des conflits du travail du district de Nansha de la ville de Guangzhou, le 9 août 2016.La société a refusé d 'engager une action devant le tribunal populaire du district de Nansha de Guangzhou.

Est - ce que la résiliation du contrat de travail par l 'entreprise doit verser une indemnité pécuniaire à l' employé?

Le demandeur, une société de gestion immobilière de Guangdong, a estimé qu 'il n' y avait pas de fondement factuel et juridique à ce que Shaw demande à la société de verser une indemnité financière pour la résiliation du contrat de travail.En vertu d 'un contrat de travail conclu entre les deux parties, Xiao a un lieu de travail pour le projet de la société dans la ville de Guangzhou.Sans préjudice des intérêts économiques des salariés, le personnel ne consent pas à changer de poste, est réputé avoir quitté l 'entreprise de son propre chef, sans qu' aucune indemnité financière ne soit versée.

Selon Shaw, lorsqu 'il est transféré dans un nouvel hôpital, il y a un système de travail à temps partiel qui peut parfois se terminer au milieu de la nuit, ce qui se traduit par l' absence de moyens de transport pour se rendre à son travail et par le fait que l 'entreprise ne fournit pas de moyens de transport.Frais de transport".

Le Tribunal a estimé que le demandeur, en tant qu 'employeur, avait le droit de régulariser le travail de son propre chef et d' administrer celui - ci, à condition que les droits et intérêts légitimes du travailleur ne soient pas lésés.Sur la base des faits et des éléments de preuve établis en l 'espèce, le demandeur a transféré le défendeur de l' hôpital no 3 de la faculté de médecine de Guangzhou à l 'hôpital Dongfeng de l' hôpital populaire no 8 de la ville de Guangzhou, où le lieu de travail, les conditions de travail, l 'intensité de la main - d' œuvre et les risques professionnels ont considérablement changé.En outre, en l 'absence d' une indemnité de transport et de moyens de transport fournis par le demandeur, les frais de transport du défendeur ont augmenté et l 'accessibilité a été réduite.Le demandeur n 'a pas non plus fourni suffisamment d' éléments de preuve pour démontrer qu 'il avait consulté le défendeur et qu' il était parvenu à un accord sur les raisons de l 'ajustement de salaire, les changements de salaire, etc.

En conséquence, le Tribunal a estimé qu 'un changement important des circonstances objectives sur lesquelles reposait la conclusion du contrat de travail avait empêché l' exécution du contrat de travail initial et empêché les parties de se mettre d 'accord sur la modification du contrat de travail, auquel cas le demandeur devait verser au défendeur une indemnité pécuniaire de 100 062,5 dollars (2 875 yuan / mois * 3,5 mois).

En vertu du contrat de travail conclu entre les deux parties, l 'employeur a le droit d' ajuster de son propre chef le travail de l 'employé, à condition que ce dernier ne porte pas atteinte à ses intérêts.Il ressort de la présente affaire que, pour les employés, le réaménagement des emplois par la société immobilière a eu pour effet de réduire leurs revenus salariaux et de nuire à leurs intérêts en augmentant les dépenses de transport.En conséquence, le redéploiement de la société n 'était pas conforme à l' accord conclu entre les deux parties.

La mutation n 'est pas conforme au contrat de travail conclu entre les deux parties.Contrat de travailSi, pour des raisons objectives, la modification du contrat de travail n 'a pas pu faire l' objet d 'un accord entre les deux défendeurs initiaux, l' entreprise d 'administration des biens immobiliers du Guangdong doit notifier Shaw some à l' avance ou lui verser un mois de préavis supplémentaire avant de pouvoir résilier le contrat de travail conformément à la loi et de verser une indemnité financière conformément à la loi.

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